Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Michaël, responsable du site Confort WC, et toute personne effectuant un achat via ce site. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve. Ces conditions sont soumises au droit suisse.
Commande
Le processus de commande sur notre site est simple et intuitif. Après avoir sélectionné les produits souhaités, le client doit les ajouter à son panier. Une fois la sélection terminée, il doit valider sa commande en suivant les instructions à l’écran.
Après validation, un email de confirmation sera envoyé au client. Toute modification ou annulation de commande est possible tant que le produit n’a pas été expédié.
Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC). Confort WC se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via PayPal. Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement Stripe et PayPal. Les clients peuvent choisir leur mode de paiement lors de la validation de leur commande.
Livraison
Nous livrons dans les zones suivantes : Europe, Canada et DOM-TOM. Le délai de préparation des commandes est de 2 à 4 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés.
Les frais de livraison sont gratuits pour toute commande supérieure à 19 €, sinon un montant de 4,90 € sera appliqué. Veuillez noter que les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis séparés selon les disponibilités fournisseurs.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception des produits. Pour ce faire, il doit notifier Confort WC de sa décision par écrit avant l’expiration de ce délai.
Retour et remboursement
Les retours doivent être effectués dans un délai de 14 jours après notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits retournés doivent être non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec tous leurs accessoires.
Le mode de remboursement par défaut est un avoir (bon d’achat). Un remboursement sur le moyen de paiement initial sera effectué uniquement sur demande expresse et écrite du client. Le remboursement sera traité dans un délai de 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour.
Seul le prix final réellement payé sera remboursé. Les codes promotionnels et réductions appliqués ne seront pas réémis. La boutique se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
En cas de défaut de fabrication avéré, la boutique peut choisir de réparer ou de remplacer le produit. Le remboursement ne sera accordé que si ces options ne sont pas réalisables.
Pour les réclamations concernant la non-réception d’une commande, le client dispose d’un délai de 45 jours à compter de la date estimée de livraison. Si le colis est déclaré égaré par le transporteur, le client devra déposer une réclamation officielle. Si la responsabilité du transporteur est confirmée, un remboursement sera accordé.
En cas de faute du client, notamment une mauvaise adresse fournie, aucun remboursement ni renvoi ne sera effectué. En cas de refus de colis, les frais de retour seront déduits du remboursement, et en l’absence de preuve de retour, une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée.
Garanties légales
Conformément au droit suisse, les produits vendus bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans. En cas de vices cachés, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit concerné.
Données personnelles
Les données personnelles du client sont collectées pour le traitement des commandes et pour améliorer nos services. Ces données seront conservées pendant 3 ans après la dernière activité. Confort WC respecte le RGPD et garantit la sécurité et la confidentialité des informations personnelles.
Litiges
Pour tout litige relatif aux présentes CGV, la juridiction compétente sera celle des tribunaux suisses.
Refus de commandes
Confort WC se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités commandées et de bloquer les revendeurs ou distributeurs potentiels.
Stocks et disponibilités
Les stocks peuvent être épuisés entre la commande et le traitement. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera contacté et pourra choisir entre un produit de remplacement ou un remboursement.
Exactitude des informations
Le site peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions. Confort WC se réserve le droit de corriger ces erreurs et, si nécessaire, d’annuler des commandes concernées, même après validation, en informant le client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels » sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de Confort WC est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de copier ou de revendre les contenus, de transmettre des virus ou codes malveillants, d’usurper une identité, ou d’accéder frauduleusement aux systèmes de Confort WC.
Indemnisation
Le client accepte d’indemniser Confort WC contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de toute loi applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeurent entièrement en vigueur.